Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site hygie-ia.fr (ci-après « le Site »), édité par la société HYGIE-IA SASU.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation de la plateforme HYGIE-IA destinée aux professionnels de santé, laquelle fait l’objet de conditions contractuelles distinctes.
Objet du site
Le Site est un site institutionnel et commercial destiné à présenter l’activité de la société HYGIE-IA SASU et à permettre aux visiteurs intéressés de solliciter une présentation personnalisée de la solution.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
HYGIE-IA SASU s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois y être tenue par une obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, code, architecture, marques, logos) est la propriété exclusive de HYGIE-IA SASU ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
Responsabilité
HYGIE-IA SASU s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site à la date de leur publication. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. HYGIE-IA SASU ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.
Les éventuelles estimations de revenu affichées via des outils de simulation accessibles sur le Site sont des projections indicatives, élaborées à partir de données publiques. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la société HYGIE-IA SASU ni une garantie de résultat.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations communiquées sur le Site et de toute décision qui en découlerait.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.
Cookies
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Modification des CGU
HYGIE-IA SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.