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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société HYGIE-IA SASU (ci-après « HYGIE-IA ») traite les données personnelles collectées via le site hygie-ia.fr (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société HYGIE-IA SASU, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@hygie-ia.fr.

Données collectées

Lorsqu’un visiteur soumet le formulaire de demande de présentation accessible sur le Site, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l’officine ou de la structure
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Données techniques nécessaires à la sécurité (adresse IP, user-agent du navigateur, horodatage de la requête)

Aucune donnée de santé, aucune donnée relative à un patient, aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée via le Site.

Finalités et bases légales

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de présentation et assurer le suivi commercial qui en découle. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (RGPD art. 6.1.b).
  • Prévenir les usages abusifs du formulaire (limitation de fréquence, détection d’automatisation). Base légale : intérêt légitime de HYGIE-IA à sécuriser son service (RGPD art. 6.1.f).
  • Respecter les obligations légales auxquelles HYGIE-IA est soumise (RGPD art. 6.1.c).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités de HYGIE-IA. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction documentée de HYGIE-IA dans le respect du RGPD :

  • OVH SAS (France) : hébergement du Site et stockage technique des données.
  • Resend, Inc. : acheminement des emails transactionnels (notification de la demande et confirmation à l’expéditeur).

Chaque sous-traitant est lié à HYGIE-IA par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données collectées via le Site sont stockées au sein de l’Union européenne. Lorsque le recours à un sous-traitant implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou décision d’adéquation).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :

  • Données des formulaires : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
  • Journaux techniques et données de sécurité : 12 mois maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, à l’exception de celles dont la conservation est imposée par une obligation légale.

Sécurité

HYGIE-IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment le chiffrement des communications (TLS), le contrôle des accès aux données, et la journalisation des opérations sensibles.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@hygie-ia.fr. HYGIE-IA peut être amenée à demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire pour HYGIE-IA au regard des critères fixés à l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à contact@hygie-ia.fr.

Données traitées dans la plateforme HYGIE-IA

Les données traitées dans la plateforme HYGIE-IA destinée aux professionnels de santé (distincte du présent Site) font l’objet de conditions contractuelles et d’une documentation RGPD spécifiques, avec hébergement certifié HDS.

Modification de la présente politique

HYGIE-IA peut modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les visiteurs sont invités à la consulter régulièrement.